Amendement n° 393
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
Dispositif
À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , qui doivent être intégrés au projet pour l’enfant ».
Exposé sommaire
On ne comprend pas très bien ici le sens de l’expression « projet pour l’enfant » ni même en quoi le traitement d’une maladie aurait un lien avec ledit projet.
Cette expression est superflue et n’apporte donc rien à cette mesure dont le seul objectif devrait être de s’assurer de la bonne santé des enfants qui entrent dans le dispositif de protection de l’enfance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).