Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 391

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 34 Déposé le 21/11/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« quatre »

le mot :

« six ».

Exposé sommaire

Vouloir prévoir un stock de sécurité pour les médicaments est une bonne chose. Par mesure de sécurité, il convient que ce stock de sécurité puisse approvisionner les malades pendant six mois et non pendant quatre mois, comme cela est actuellement proposé dans ce dispositif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).