Amendement n° 365
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
Dispositif
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« 4° Au a du 1° , au a du 2° , aux a et b du 3° , au a du 4° , aux a et b du 5° et au a du 6° , le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième ».
« VI. – L’article 2 de l’ordonnance n° 2019‑765 du 24 juillet 2019 précitée est ainsi modifié :
« 1° Au 1° , le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième » ;
« 2° Au deuxième alinéa du 2° , les mots : « troisième à douzième » sont remplacés par les mots : « quatrième à dernier ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).