Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 284

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article 56 Déposé le 21/11/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 4 à 7.

Exposé sommaire

Supprimer la modulation des indemnités journalières versées pour les familles nombreuses porte une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des familles nombreuses. Il est donc nécessaire de mettre un terme à cette politique menée à l’encontre des familles.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).