Amendement n° 2069
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« du cannabis »
les mots :
« des cannabinoïdes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et seconde phrases de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préférer l’usage du mot « cannabinoïdes » » à « cannabis » dans la rédaction de l’amendement 764 du Rapporteur Général. En effet, le terme « cannabis », qui renvoie à une image récréative, ne semble pas approprié. Pour consacrer l’aspect médical de l’expérimentation, il est indispensable que la dénomination scientifique soit privilégiée. Si tel n’était pas le cas, le risque est que le message soit brouillé, notamment chez les jeunes, qui pourraient voir dans cette expérimentation la légalisation du cannabis. Tel est l’objet de ce sous-amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).