Amendement n° 2026
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des transports »
les mots :
« de transport ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).