Amendement n° 1985
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« 1° L’article L. 133‑2 du code de la sécurité sociale est abrogé et le second... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).