Amendement n° 1939
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
Dispositif
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« dispositions prévues aux cinq alinéas précédents, l’Agence centrale »
les mots :
« troisième à septième alinéas du présent 5° , l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).