Amendement n° 1933

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Retiré après publication M. Olivier Véran Article 10 Déposé le 18/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 35, substituer aux mots :

« à l’alinéa précédent »

les mots :

« au deuxième alinéa du présent 5° ».

Rédactionnel.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.