Amendement n° 1909
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , au moyen d’un dispositif unifié, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , au moyen d’un dispositif unifié ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).