Amendement n° 1742
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« mentionnés »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase :
« aux articles L. 213‑1 et L. 752‑4 à la demande du travailleur indépendant. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).