Amendement n° 1734
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après la référence :
« L. 752‑1 »
insérer les mots :
« ainsi que les organismes mentionnés à l’article L. 641‑1 en charge des régimes d’assurance vieillesse des médecins ».
II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase, après la référence :
« L. 752‑1 »
insérer les mots :
« ainsi qu’aux organismes mentionnés à l’article L. 641‑1 en charge des régimes d’assurance vieillesse des médecins ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cet amendement vise à préciser que les caisses d’assurance vieillesse des médecins informent les caisses d’assurance maladie et le bénéficiaire de l’aide du montant de l’aide correspondant à la prise en charge des cotisations d’assurance vieillesse des médecins installés en zones sous-denses.
Les caisses d’assurance vieillesse des médecins peuvent également percevoir, de la part des caisses d’assurance maladie, les aides dues au titre de la prise en charge des cotisations d’assurance vieillesse.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).