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Amendement n° 1416

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Retiré M. Paul Christophe (AGIR-E) Article 45 Déposé le 18/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 52 par la phrase suivante :

« Il formule des recommandations visant à étendre la durée d’indemnisation dans la limite de trois ans, afin de prendre en compte l’ensemble des situations d’aidance. »

Exposé sommaire

L’indemnisation du congé de proche aidant rejoint l’une des préoccupations constantes de notre Groupe, celle de l’accompagnement des aidants et fait écho à plusieurs initiatives législatives portées par notre Groupe en ce sens depuis le début de la législature :

L’absence d’indemnisation du congé constitue en effet un obstacle rédhibitoire et le facteur principal du renoncement à ce congé. Aujourd’hui, le taux de recours au congé de proche aidant reste extrêmement faible : seule une dizaine de personnes aurait effectivement eu recours à ce congé depuis sa mise en œuvre en 2016, selon des chiffres de la direction générale de la cohésion sociale.

Si nous saluons la création d’une indemnisation du congé de proche-aidant, nous restons convaincus qu’il faudra aller bien au delà des 3 mois proposés pour prendre en compte l’ensemble des situations. Tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).