Amendement n° 1384

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Irrecevable 40 — Gage M. Stéphane Viry (LR) Article 9 Déposé le 18/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.