Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1296

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Adopté M. Olivier Véran Article 30 Déposé le 18/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I.- À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« qu’en l’état des thérapeutiques disponibles, »

le mot :

« que ».

II.- En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« en l’état des thérapeutiques disponibles, »

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).