Amendement n° 788
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un bilan du forfait de prise en charge post-cancer prévu à l’article L. 1415‑8 du code de la santé publique. Il évalue notamment, en concertation avec tous les acteurs impliqués, l’utilisation des ressources publiques, l’impact sur les patients et les pistes d’amélioration du dispositif. »
Exposé sommaire
La mise en place du parcours de soins global après le traitement d’un cancer est une mesure innovante, représentant une avancée majeure pour les patients.
Il apparaît donc nécessaire de procéder à une évaluation de ce dispositif, pour en tirer des enseignements et l’améliorer si nécessaire.
C’est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).