Amendement n° 725
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
Dispositif
À l’alinéa 53, supprimer le mot :
« complémentaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement de nature rédactionnelle vise à corriger et/ou anticiper l’interprétation péjorative qui pourrait être faite de la notion de « complémentaire », comprise alors comme étant uniquement secondaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).