Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 648

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Rejeté M. Pierre Dharréville (GDR) Article 52 Déposé le 17/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 1, substituer au taux :

« 0,3 % »

le taux :

« 1 % ».

Exposé sommaire

Alors que le pouvoir d’achat des retraités est mis à mal par diverses mesures gouvernementales (hausse de la CSG, gel des pensions), il est proposé de revaloriser toutes les prestations sociales de 1 % pour l’année 2020, soit le montant de l’inflation prévu.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).