Amendement n° 517
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
Dispositif
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 84,2 »
le montant :
« 90,1 ».
II. – En conséquence, à la sixième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 0 ».
III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 2,4 »
le montant :
« 0 ».
Exposé sommaire
Cet amendement procède à une réallocation des montants de chacun des sous-objectifs.
Cette réaffectation des crédits ne ressemble en rien à une situation idéale ni souhaitée. Elle vise simplement à indiquer que l’ONDAM hospitalier est largement sous-évalué, dans un contexte de crise sanitaire persistante et durable face au manque de moyens humains et de soutien politique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).