Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 452

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Non soutenu Mme Jeanine Dubié (LT) Article 41 Déposé le 16/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer cet article, notamment pour ne pas accroître les inégalités sociales de santé. 

La consultation pour la pratique sportive est également un outil de prévention à favoriser : il s’agit d’un moment privilégié pour faire le lien entre activité physique et santé, en interrogeant également l’alimentation, les consommations et les habitudes de vie en général.

Par ailleurs, faire porter sur les parents, l’évaluation de l’état de santé de leurs enfants et de leur capacité à pratiquer une activité sportive pose également question : tous ne disposent pas des éléments d’appréciation et des critères scientifiquement démontrés permettant cette autoévaluation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).