Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 118

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Rejeté Mme Ericka Bareigts Article 56 Déposé le 15/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 4 à 7.

Exposé sommaire

Ces alinéas vont augmenter la précarité de nombreuses familles. C'est pourquoi il est demandé leur suppression.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).