Amendement n° 58

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Irrecevable 40 — LOLFSS Mme Valérie Bazin-Malgras (LR) Article 29 Déposé le 15/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.