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Amendement n° AS1

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Rejeté M. Pascal Lavergne Article 9 ter Déposé le 19/11/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui a pour but de taxer les « premix » à base de vin. Pourquoi vouloir taxer spécifiquement les « premix » et pas les bières de plus de 10 degrés ? Nous voulons tous une société responsable mais la filière viticole a exprimé son incompréhension alors même que nous nous sommes engagés dans des démarches pour consommer mieux. Cette taxe est non sens et un mauvais signal envoyé aux viticulteurs. Une taxe n’est pas la solution. Selon nous, il faut accompagner les jeunes publics, la réponse est plus dans la prévention que dans le taxation. La philosophie de cet amendement est donc simple : nous avons la même préoccupation au sujet des publics jeunes face à l’alcool, mais nous préférons l’accompagnement, la prévention, la modération à la taxation, qui ne fait que déplacer le sujet et envoie un message négatif à une profession responsable.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).