Amendement n° AS1032
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
Dispositif
À la première phrase du second alinéa, substituer aux mots :
« douze mois »
les mots :
« deux ans ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à reporter d’un an la date de remise du rapport d’évaluation du parcours post-cancer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).