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Amendement n° AS997

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Adopté Mme Martine Wonner (LT) Article 25 Déposé le 11/10/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 57, après le mots :

« avis »,

insérer les mots :

« des associations d’usagers, de représentants des familles et ».

Exposé sommaire

Le champ de la santé mentale ne peut continuer à se structurer sans ceux qui en sont au cœur : les usagers.

La mission d’information sur l’organisation territoriale de la santé mentale (septembre 2019) a démontré combien aujourd’hui les usagers et des familles sont trop souvent laissés de côté, infantilisés voire même complètement ignorés. Le modèle de demain doit permettre l’avènement d’une démocratie sanitaire, où chaque individu est acteur de son propre parcours de soin. A l’échelle institutionnelle, ce changement de philosophie essentiel doit se traduire par la confiance faite aux associations d’usagers et l’assurance qu’ils pourront, au même titre que les autres acteurs, s’exprimer.

Pour cette raison, cet amendement vise à ce que les associations d’usagers soient associées, aux côtés des organisations nationales, au processus d’établissement de la dotation résultant de la dotation populationnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).