Amendement n° AS943

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« territoire »,

insérer les mots suivants :

« , des éventuels surcoûts liés à l’insularité et à l’éloignement, ».

Cet amendement vise à préciser que les garanties pluriannuelles de financement attribuées aux hôpitaux de proximité doivent tenir compte des spécificités et des contextes géographiques des établissements.

En effet, l’éloignement, l’isolement et l’insularité sont souvent des difficultés structurelles qui aggravent l’offre et la qualité des soins. C’est particulièrement le cas dans les Outre-mer, où les établissements hospitaliers souffrent de surcoûts importants compte tenu de leur éloignement par rapport à l’Hexagone, que ce soit en termes d’approvisionnement, de distances parcourues, ou d’investissements dans des plateaux techniques.

Cet amendement propose donc d’inclure ce facteur dans la définition des garanties pluriannuelles de financement.