Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS911

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Adopté M. Brahim Hammouche (DEM) Article 24 Déposé le 11/10/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« santé »

insérer les mots :

« de la population ».

Exposé sommaire

La territorialisation des politiques publiques est certes louable en ce sens qu’elle implique une politique adaptée aux spécificités des espaces identifiés. Mais elle ne peut se faire sans rapport avec les femmes et les hommes qui peuplent ces territoires et qui sont le cœur battant de nos politiques publiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).