Amendement n° AS910
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« pertinence »,
insérer les mots :
« , la qualité ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les CAQES (contrats d’améliorations de la qualité et de l’efficience des soins) ont bien vocation à améliorer la pertinence, l’efficience mais aussi la qualité des soins dans les établissements hospitaliers.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).