Amendement n° AS712
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
Dispositif
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 84,2 »
le montant :
« 90,1 ».
II. – En conséquence, à la sixième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 0 ».
III. – En conséquence, à la septième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 2,4 »
le montant :
« 0 ».
Exposé sommaire
Cet amendement procède à une réallocation des montants de chacun des sous-objectifs.
Cette réaffectation des crédits ne ressemble en rien à une situation idéale ni souhaitée. Elle vise simplement à indiquer que l’ONDAM hospitalier est largement sous-évalué, dans un contexte de crise sanitaire persistante et durable face au manque de moyens humains et de soutien politique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).