Amendement n° COM-9 Sénat

Alinéa 30

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

29° L’article 100 de la loi … (le reste sans changement)

Deux articles de la loi du 25 juin 1920 portant fixation du budget général de l’exercice 1920 restent en vigueur :

    - L’article 82, qui interdit l’exploitation de casinos à moins de 100 kilomètres de Paris ;

    - L’article 100, qui autorise les communes à verser des avances pour la construction des chemins forestiers.

Si l’abrogation de l’article 100 ne soulève aucune difficulté, celle de l’article 82 serait plus problématique.

En effet, l’exploitation de casinos est toujours interdite à moins de 100 kilomètres de Paris, à l’exception du casino d’Enghien-les-Bains.

En outre, l’ouverture de clubs de jeux est autorisée à Paris jusqu’au 31 décembre 2020, à titre expérimental. Il semble préférable d’attendre la fin de cette expérimentation avant modifier l’offre de jeux dans la capitale.

Dès lors, cet amendement vise à maintenir en vigueur l’article 82 de la loi du 25 juin 1920 (interdiction d’ouvrir un casino à proximité de Paris), tout en abrogeant son article 100 (avances pour la construction de chemins forestiers).