Amendement n° 1
LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A La loi du 1er octobre 1793 ; »
Exposé sommaire
La loi, du 1er octobre 1793, dite Proclamation de la Convention nationale aux « soldats de la liberté », disposait que « La Vendée est si peu détruite qu’il faut des armées pour accompagner les représentants en mission dans ce pays où l’on a point encore assez incendié. Envoyons-y une armée incendiaire pour que, pendant un an au moins, nul homme, nul animal, n’y puisse trouver sa subsistance. »
Cette loi doit être abrogée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).