Amendement n° 7 rect. Sénat

LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (1)

Rejeté M. Rémi Féraud État B Déposé le 18/11/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2		55 635 316		73 259 346
Vie étudiante		34 882 465		34 924 021
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		103 575 817		106 522 047
Recherche spatiale		9 150 970		9 150 970
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables		14 110 612		16 610 612
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2		17 093 298		18 754 097
Recherche duale (civile et militaire)		54 991 516		54 991 516
Recherche culturelle et culture scientifique		1 909 906		1 886 605
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2		6 211 487		6 291 109
TOTAL		297 561 387		322 390 323
SOLDE	- 297 561 387		- 322 390 323

Objet

Les auteurs de cet amendement estime qu’il est indécent, vue la situation actuelle de l’enseignement supérieur et de la recherche, de supprimer 322 390 323 euros en crédits de paiement et de 297 561 387 euros en autorisations d’engagement. Cet amendement propose de les rétablir.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).