Amendement n° 8 rect. Sénat

LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (1)

Adopté Mme Sophie Taillé-Polian État B Déposé le 18/11/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante		34 882 465		34 924 021
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL		34 882 465		34 924 021
SOLDE	- 34 882 465		- 34 924 021

Objet

Il s'agit de revenir sur l'annulation des crédits de près de 35 millions d'euros sur le programme 231 Vie étudiante.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).