Amendement n° 74

LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Valérie Rabault (SOC) Article 4 Déposé le 09/11/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.