Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 55

LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (1)

Retiré avant publication Mme Valérie Rabault (SOC) ÉTAT B Déposé le 08/11/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.