Amendement n° 36

LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (1)

Irrecevable 40 — LOLF M. Xavier Paluszkiewicz (LAREM) ÉTAT B Déposé le 08/11/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.