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Amendement n° 27

LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (1)

Rejeté M. Charles de Courson (LT) Article 4 Déposé le 08/11/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Comme les deux dernières années, le ministère des Armées paiera l’ensemble des surcoûts des opérations extérieures (OPEX) et des missions intérieures (MISSINT), dont essentiellement l’opération Sentinelle. Soit une facture de 1,398 milliards d’euros (1,37 milliard en 2018). Ceci n’est pas acceptable.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).