Amendement n° CF51
LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (1)
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« – 2,2 »
le nombre :
« – 1,8 »
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« – 3,1 »
le nombre :
« – 2,7 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).