Amendement n° CF38

LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Xavier Paluszkiewicz (LAREM) ÉTAT B Déposé le 08/11/2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).