Amendement n° 41 rect. Sénat
LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1)
Dispositif
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 2° La photographie autre que celle du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels.
Objet
Le droit actuel laisse la possibilité au(x) candidat(s) d’apposer leur photo sur le bulletin de vote. Cette latitude permet d’éclairer l’électeur dans son choix en reconnaissant le candidat qu’il aurait pu rencontrer sur le terrain.
Cette disposition n’engendre pas de coût supplémentaire car elle est imprimée sur le bulletin de la même couleur que les noms.
Cette mesure, non obligatoire, participe au lien de proximité entre les citoyens et leurs représentants.
Cet amendement vise à continuer de laisser le choix de mettre la photo du candidat ou de son remplacement sur le bulletin de vote.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).