Amendement n° 54
LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1)
Dispositif
Rédiger cet article :
« L’article L. 52‑3 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L. 52‑3. – Les bulletins de vote ne peuvent comporter que :
« 1° Le nom du ou des candidats ou de leurs remplaçants ou suppléants et leurs qualités ;
« 2° Le nom des partis ou groupements politiques ;
« 3° La photographie ou la représentation du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels ;
« 4° Les informations relatives au scrutin ;
« 5° Un emblème et un slogan ;
« Pour la ville de Paris et les communes de Lyon et Marseille, les bulletins de vote peuvent comporter le nom du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’article 5 de la proposition de loi en énumérant de façon limitative les informations que peuvent comporter les bulletins de vote.
Conformément à la position adoptée par la commission des Lois, seules les photographies ou représentations du ou des candidats peuvent figurer sur les bulletins de vote. Par ailleurs, il interdit de faire figurer le nom de tierces personnes à l’élection, à l’exception de celui du candidat pressenti pour présider l’organe délibérant des trois villes à secteurs (Paris, Lyon, Marseille).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).