Amendement n° 25
LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Pourquoi vouloir faire adopter une proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral en 2019 et ne vouloir la faire appliquer qu’en 2020, à l’exception de l’article 3 bis ?
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).