Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1

LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1)

Rejeté M. Dino Cinieri (LR) Article PREMIER Déposé le 11/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 26 et 27.

Exposé sommaire

Le seuil de 5 % des suffrages exprimés est raisonnable et doit être maintenu.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).