Amendement n° 1
LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 26 et 27.
Exposé sommaire
Le seuil de 5 % des suffrages exprimés est raisonnable et doit être maintenu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).