Amendement n° CL38

LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1)

Adopté M. Guillaume Gouffier Valente (LAREM) Article PREMIER Déposé le 06/09/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots :

« premier tour de scrutin »,

les mots,

« second tour de scrutin ou le premier tour de scrutin si le candidat n’est pas présent au second tour ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots:

« présents au seul premier tour ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).