Amendement n° CL20

LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 8 Déposé le 06/09/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Pourquoi vouloir faire adopter une proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral en 2019 et ne vouloir la faire appliquer qu'en 2020 ?

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).