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Amendement n° 6 Sénat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Adopté - vote unique Le Gouvernement Article 5 Déposé le 19/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 39

Remplacer le mot :

deuxième

par les mots :

même troisième

Objet

Amendement de cohérence et de précision rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).