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Amendement n° 2 Sénat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Adopté - vote unique Le Gouvernement Article 1er quater Déposé le 19/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 8

Remplacer les mots :

industriel et commercial

par les mots :

des affaires

Objet

Amendement de cohérence et de précision rédactionnelles.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).