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Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Adopté - vote unique Le Gouvernement Article 3 duodecies Déposé le 19/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 15, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Amendement de cohérence et de précision rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).