Amendement n° 504 Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
I. – Alinéa 2
Après le mot :
alinéa
insérer les mots :
du 2°
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
Au dernier alinéa de
par les mots :
À
Objet
Précisions de référence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).