Amendement n° 466 rect. Sénat
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Amendement n° 227
1° Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
2° Alinéa 5
Remplacer la quatrième occurrence du mot :
de
par les mots :
donnée à la
3° Alinéas 6 à 15
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent sous-amendement a pour objet de conserver la précision rédactionnelle apportée par l'amendement à l'objectif de « valorisation de la biomasse à des fins énergétiques », tout en retirant dans le même temps les suppressions d'objectifs envisagées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).